CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICE

Toute commande du client ainsi que toute fourniture par VANEXPERT entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat. Toutes conditions contraires opposées par l’acheteur seront inopposables à VANEXPERT, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance. 1-OBJET-VANEXPERT s’engage à fournir au Client, aux conditions générales et particulières définies ci-après, les  prestations ou matériels commandées dans le bon de commande : fourniture de progiciels, assistance téléphonique ou vente de matériel. Les Progiciels et le matériel proposés par VANEXPERT sont des produits standards. Toute demande spécifique doit être obligatoirement formulée par écrit et recevoir l’accord exprès de VANEXPERT. Le Client sera réputé avoir été suffisamment informé par toutes les informations données par VANEXPERT à défaut d’avoir demandé et assisté à une démonstration des Progiciels. Les Matériels informatiques proposés par VANEXPERT sont sélectionnés par ses soins parmi ceux figurant au catalogue des principaux constructeurs du marché et sont adaptés à l’utilisation des Progiciels proposés. Le Client reconnaît qu’une formation est nécessaire à la bonne utilisation des matériels et des progiciels. Il reconnaît sans réserve l’adéquation de la solution proposée à ses besoins au regard de la présentation détaillé dont il a bénéficié. 2-ENVIRONNEMENT-Le Client est strictement responsable de la configuration de son installation informatique, de celle de ses locaux et de tous éléments pouvant être en contact ou avoir des interférences avec les produits vanexpert. Il est seul responsable de la formation de ses salariés 3-LIVRAISON-Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et sans engagement de la part du vendeur, les retards ne pouvant en aucun cas motiver une demande d’annulation ou d’indemnités. Le client s’oblige à accepter à la première livraison l’ensemble informatique commandé dans la mesure où il est conforme au descriptif détaillé sur le bon de commande. Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de VANEXPERT. Le client doit en cas de vice apparent ou de non conformité de la livraison adresser dans les 8 jours à VANEXPERT une lettre recommandée avec accusé de réception. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client par le transporteur, matérialisée par la remise d’un bon de livraison signé par le client. La signature du rapport d’intervention est la reconnaissance par le client du bon fonctionnement du matériel livré. Toute intervention complémentaire sur la configuration ou la modification de celle-ci seront facturée au tarif en vigueur au sein de la Société VANEXPERT. 4-OBLIGATIONS DE VANEXPERT-A l’exception de la vente de matériels informatiques qui conserve un caractère accessoire, VANEXPERT s’engage à fournir les prestations suivantes en fonction du choix du client : -assistance téléphonique : Pour les Progiciels, le Client et ses collaborateurs du site auront droit à une assistance téléphonique assurée par un centre d’appel qui recevra, pendant ses heures d’ouverture du Lundi au Vendredi, à l’exclusion des jours fériés, les appels du Client. Le coût des appels téléphoniques restera à la charge du Client. Au cas où il s’avérerait impossible de résoudre le problème soulevé par le Client par liaison téléphonique, le centre d’appel proposera au Client l’intervention d’un technicien sur le site. Cette intervention sera facturable au tarif en vigueur à la date de celle-ci. Les prestations d’assistance téléphonique ne pourront être assurées par VANEXPERT que dans la mesure où le personnel du Client a été préalablement formé aux Progiciels correspondants et où les Progiciels sont utilisés dans leur dernière version et sur des matériels fournis ou préconisés par VANEXPERT. Si l’une de ces conditions n’était pas remplie, le présent Contrat de Service pourrait être suspendu ou résilié de plein droit, avec effet immédiat, par VANEXPERT, sans que le Client puisse réclamer aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes déjà versées. -Mise à jour des progiciels : le Client recevra gratuitement les mises à jour des Progiciels correspondant à des évolutions légales et/ou fonctionnelles, à la correction des éventuelles anomalies des Progiciels.Le client s’engage à faire évoluer son installation informatique afin de pouvoir bénéficier des mises à jour.Si tout ou partie des matériels du Client, dans leur configuration initiale, venait à ne peut pas supporter la dernière version des Progiciels, VANEXPERT ne pourrait en être tenue pour responsable. Les frais d’expédition, de support (disquettes, cartouches, cd rom etc..), de documentation et de mise à jour des documentations seront facturés de manière forfaitaire aux clients 5-INSTALLATION DES PROGICIELS ET DU MATERIELS PAR VANEXPERT -L’installation des matériels par VANEXPERT comprend selon le type du bon de commande l’installation des progiciels (vérification du formatage du disque -sauf si le matériel neuf, acquis auprès de VANEXPERT, est déjà pré installé- chargement des progiciels, consignes de sauvegarde, tests de fonctionnement et conseils d’utilisation) la livraison/installation/intégration des matériels (installation des cartes mémoires ou réseaux, partitionnement et formatage des disques, paramétrage, connexion des matériels, test de la configuration et du fonctionnement). A la demande de VANEXEPERT, ces opérations pourront donner lieu à un rapport d’intervention Sauf accord contraire, l’installation des matériels objet des présentes ne comprend pas l’installation de matériels acquis par le Client auprès de tiers. Lors d’une installation sur site, VANEXPERT conseille systématiquement à ses clients la pose d’un onduleur. VANEXPERT se décharge de toute responsabilité liée aux conséquences suites aux surtensions ou micro-coupures dans le système informatique. 6-GARANTIE DES PROGICIELS ET DU MATERIEL -En l’absence de Contrat de maintenance, les matériels sont exclusivement couverts par la garantie du constructeur aux conditions de ce dernier. 7-MODIFICATIONS DE L’INSTALLATION – Toute modification de l’installation ou de son environnement pourra suspendre les obligations de VANEXPERT, sauf à ce que VANEXPERT valide les modifications ou procède elle-même à ces modifications lors d’une intervention facturable au tarif en vigueur à la date de son exécution. 8-DISPOSITIONS FINANCIERES- Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu’à titre indicatif, VANEXPERT pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution des conditions économiques et du tarif de ses fournisseurs. Les prix des prestations concernés par les présentes Conditions sont indiqués en Euros Hors Taxes et le Total en T.T.C et figurent sur le Bon de Commande, les factures ou les contrats. Sauf stipulation particulière, les produits sont payables intégralement par chèque, lors de la commande. Les frais de port sont à la charge du client. La facturation des Contrats de maintenance par VANEXPERT s’effectuera mensuellement et les factures seront réglées par le Client par prélèvement automatique immédiatement à la date de facture. le Client s’engage à fournir ses coordonnées bancaires (RIB). Les prix des contrats de service pourront être révisés dans la limite de deux fois la variation de l’indice SYNTEC depuis la précédente révision. En l’absence de révision antérieure, le plus ancien indice SYNTEC pouvant être retenu est celui du mois de décembre de l’acceptation des présentes. Tout retard de paiement, pour n’importe quel produit ou service, entraîne la suspension immédiate de toute autre prestation pouvant être fournie par VANEXPERT et notamment d’assistance téléphonique et de mise à jour des programmes. Les prestations seront automatiquement suspendues dès le 1^er impayé. Une pénalité pour retard de paiement calculée sur la base d’un taux d’intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal sera exigible par VANEXPERT sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas d’impayé sur un prélèvement automatique, le client prendra à sa charge la totalité des frais d’impayés. En cas de résiliation ou de rupture anticipée du contrat aux torts du client, VANEXPERT sera en droit de réclamer, en une seule fois, sans formalité préalable et indépendamment de toute action judiciaire, la totalité des sommes restant à facturer jusqu’à la date d’échéance du contrat d’assistance, ou jusqu’à la date anniversaire en cas de renouvellement par tacite reconduction. En outre, le client devra payer une indemnité de résiliation d’un montant équivalent à 150 % des sommes restant dues au titre des prestations jusqu’au terme du contrat et de 25% du prix de vente hors taxe des produits vendus ou des factures de formation restées impayées. L’ensemble des frais de recouvrement sera également à la charge du client. 9-PROPRIETE DES DROITS D’UTILISATION DES PROGICIELS- Le Client n’acquiert qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible des Progiciels. il s’interdit, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de l’auteur, et notamment de reproduire tout ou partie des Progiciels, à l’exception d’une copie de sauvegarde (sauf si celle-ci a été fournie avec le logiciel), d’adapter ou de modifier les Progiciels, de les traduire ou de les transcrire dans tout autre langage. 10-RESPONSABILITES- Les prestations de service seront exécutées par VANEXPERT dans le cadre d’une simple obligation de moyens. VANEXPERT ne garantit pas que les Progiciels vendus soient exempts de tous défaut ni l’aptitude des Progiciels à atteindre des objectifs que le Client se serait fixé. VANEXPERT serait dégagée de toute responsabilité en cas d’incompatibilité entre les progiciels vendus par elle et d’autres éléments informatiques (logiciel, matériels etc.) acquis antérieurement ou ultérieurement auprès de tiers. Lorsqu’un dysfonctionnement porté à la connaissance de VANEXPERT par le Client ne provient pas, selon elle, des éléments fournis par ses soins, VANEXPERT en avertira aussitôt le Client et sera alors dégagée de ses obligations d’assistance et de maintenance, sauf à ce que le Client apporte la preuve de la responsabilité de VANEXPERT dans l’origine du dysfonctionnement constaté. En aucun cas, VANEXPERT ne pourra être tenu responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature causé directement ou indirectement par l’utilisateur ou par le fonctionnement du progiciel. Dans l’hypothèse où la responsabilité de VANEXPERT serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat, ou pour toute autre cause de son fait, l’indemnisation sera limitée au préjudice direct subi par le Client sans pouvoir dépasser le montant des sommes facturées au Client au titre des Eléments Commandés. 11-RESERVE DE PROPRIETE -VANEXPERT reste propriétaire des matériels vendus et des Progiciels remis jusqu’au paiement intégral par le Client du prix prévu. Toutefois, le Client assume les risques de pertes, d’avaries, de destruction ou de dommages sur les matériels livrés qu’il lui appartient d’assurer en conséquence. 12-FORCE MAJEURE – Les parties conviennent que les cas de force majeure suspendront les obligations des parties. De façon expresse, seront considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles internes ou externes à VANEXPERT, les blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, l’indisponibilité ou la rupture de stock de matériels commandés chez les fournisseurs de VANEXPERT, la mise en liquidation judiciaire de l’un de ses fournisseurs ou sous traitants, le blocage des télécommunications et les retards ou inexécutions provoqués par le fabricant des logiciels 13-DISPOSITIONS DIVERS -Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprétée ultérieurement comme une renonciation à l’obligation en cause. Les bons de commandes, les contrats et les Conditions Générales de VANEXPERT expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et se substituent à toutes propositions ou accords antérieurs écrits ou verbaux se rapportant aux Eléments Commandés. 14- ATTRIBUTION DE JURIDICTION -Tous les litiges pouvant survenir entre les parties seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence meme pour les procedures d’urgence ou conservatoires, en refere ou sur requête